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Politique de confidentialité

Comment nous protégeons et utilisons vos données personnelles

Dernière mise à jour : 27 août 2024

Table des matières

  • 1. Introduction
  • 2. Responsable du traitement
  • 3. Données collectées
  • 4. Finalités du traitement
  • 5. Base légale
  • 6. Partage des données
  • 7. Conservation des données
  • 8. Sécurité des données
  • 9. Vos droits
  • 10. Cookies
  • 11. Modifications
  • 12. Contact

1. Introduction

AmbuConnect s'engage à protéger la confidentialité de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.

2. Responsable du traitement

Responsable du traitement des données

AmbuConnect
4 rue des graviers de plaisances
28130 Villiers-le-Morhier, France
Email : yacinemennaa@gmail.com
Téléphone : +33 6 60 84 49 67

3. Données collectées

3.1 Données d'identification

  • Nom et prénom
  • Adresse email professionnelle
  • Numéro de téléphone
  • Informations sur l'entreprise (nom, adresse, SIRET)
  • Qualifications professionnelles

3.2 Données d'utilisation

  • Données de connexion (adresse IP, date et heure)
  • Informations sur l'utilisation de la plateforme
  • Préférences utilisateur
  • Journaux d'activité

3.3 Données médicales

⚠️ Données sensibles

Dans le cadre de votre activité, vous pourrez être amené à traiter des données de santé de patients. Ces données sont traitées sous votre responsabilité en tant que professionnel de santé.

4. Finalités du traitement

Nous utilisons vos données personnelles pour :

  • Gestion de votre compte : Création, authentification et gestion de votre profil
  • Fourniture du service : Fonctionnalités de gestion des transports sanitaires
  • Facturation : Établissement et suivi des factures
  • Support client : Assistance technique et support utilisateur
  • Amélioration du service : Analyse d'usage et développement de nouvelles fonctionnalités
  • Conformité légale : Respect des obligations réglementaires

5. Base légale

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

  • Exécution contractuelle : Pour la fourniture de nos services
  • Intérêt légitime : Pour l'amélioration de nos services et la sécurité
  • Consentement : Pour certaines communications marketing
  • Obligation légale : Pour la conformité réglementaire

6. Partage des données

6.1 Destinataires autorisés

Vos données peuvent être partagées avec :

  • Nos prestataires techniques (hébergement, maintenance)
  • Prestataires de paiement (Stripe)
  • Organismes de régulation (sur demande légale)
  • Autorités publiques (dans le cadre légal)

6.2 Transferts internationaux

Certains de nos prestataires peuvent être situés en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place.

🔒 Protection des transferts

Tous les transferts de données hors UE sont encadrés par des clauses contractuelles types ou des décisions d'adéquation de la Commission européenne.

7. Conservation des données

7.1 Durées de conservation

  • Données de compte : Pendant la durée de votre abonnement + 3 ans
  • Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
  • Journaux de connexion : 12 mois
  • Données de support : 3 ans après résolution

7.2 Suppression automatique

À l'expiration des durées de conservation, vos données sont automatiquement supprimées de nos systèmes, sauf obligation légale contraire.

8. Sécurité des données

8.1 Mesures techniques

  • Chiffrement des données en transit et au repos
  • Chiffrement renforcé des données de santé des patients
  • Surveillance des accès et intrusions
  • Sauvegardes sécurisées régulières

🔒 Données de santé

Toutes les données de santé des patients sont chiffrées.

8.2 Mesures organisationnelles

  • Accès aux données sur principe du moindre privilège
  • Formation du personnel à la protection des données
  • Audits de sécurité réguliers
  • Plan de réponse aux incidents

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

9.1 Droit d'accès

Vous pouvez demander l'accès aux données personnelles vous concernant.

9.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

9.3 Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions.

9.4 Droit à la limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.

9.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez demander la transmission de vos données dans un format structuré.

9.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Exercer vos droits

Pour exercer ces droits, contactez-nous à :
Email : yacinemennaa@gmail.com
Nous répondrons dans un délai d'un mois maximum.

10. Cookies

10.1 Cookies essentiels

Nous utilisons des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme (session utilisateur, sécurité).

10.2 Cookies analytiques

Avec votre consentement, nous utilisons des cookies pour analyser l'usage de la plateforme et améliorer nos services.

10.3 Gestion des cookies

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur ou notre bandeau de consentement.

11. Modifications

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les changements de nos pratiques ou de la législation. Toute modification importante vous sera notifiée par email ou via la plateforme.

12. Contact

Délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la protection de vos données :
Email : yacinemennaa@gmail.com
Téléphone : +33 6 60 84 49 67

⚠️ Réclamation

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Document mis à jour le 27 août 2024

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