Politique de confidentialité
Comment nous protégeons et utilisons vos données personnelles
Dernière mise à jour : 27 août 2024
Table des matières
1. Introduction
AmbuConnect s'engage à protéger la confidentialité de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.
2. Responsable du traitement
Responsable du traitement des données
AmbuConnect
4 rue des graviers de plaisances
28130 Villiers-le-Morhier, France
Email : yacinemennaa@gmail.com
Téléphone : +33 6 60 84 49 67
3. Données collectées
3.1 Données d'identification
- Nom et prénom
- Adresse email professionnelle
- Numéro de téléphone
- Informations sur l'entreprise (nom, adresse, SIRET)
- Qualifications professionnelles
3.2 Données d'utilisation
- Données de connexion (adresse IP, date et heure)
- Informations sur l'utilisation de la plateforme
- Préférences utilisateur
- Journaux d'activité
3.3 Données médicales
⚠️ Données sensibles
Dans le cadre de votre activité, vous pourrez être amené à traiter des données de santé de patients. Ces données sont traitées sous votre responsabilité en tant que professionnel de santé.
4. Finalités du traitement
Nous utilisons vos données personnelles pour :
- Gestion de votre compte : Création, authentification et gestion de votre profil
- Fourniture du service : Fonctionnalités de gestion des transports sanitaires
- Facturation : Établissement et suivi des factures
- Support client : Assistance technique et support utilisateur
- Amélioration du service : Analyse d'usage et développement de nouvelles fonctionnalités
- Conformité légale : Respect des obligations réglementaires
5. Base légale
Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :
- Exécution contractuelle : Pour la fourniture de nos services
- Intérêt légitime : Pour l'amélioration de nos services et la sécurité
- Consentement : Pour certaines communications marketing
- Obligation légale : Pour la conformité réglementaire
6. Partage des données
6.1 Destinataires autorisés
Vos données peuvent être partagées avec :
- Nos prestataires techniques (hébergement, maintenance)
- Prestataires de paiement (Stripe)
- Organismes de régulation (sur demande légale)
- Autorités publiques (dans le cadre légal)
6.2 Transferts internationaux
Certains de nos prestataires peuvent être situés en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place.
🔒 Protection des transferts
Tous les transferts de données hors UE sont encadrés par des clauses contractuelles types ou des décisions d'adéquation de la Commission européenne.
7. Conservation des données
7.1 Durées de conservation
- Données de compte : Pendant la durée de votre abonnement + 3 ans
- Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
- Journaux de connexion : 12 mois
- Données de support : 3 ans après résolution
7.2 Suppression automatique
À l'expiration des durées de conservation, vos données sont automatiquement supprimées de nos systèmes, sauf obligation légale contraire.
8. Sécurité des données
8.1 Mesures techniques
- Chiffrement des données en transit et au repos
- Chiffrement renforcé des données de santé des patients
- Surveillance des accès et intrusions
- Sauvegardes sécurisées régulières
🔒 Données de santé
Toutes les données de santé des patients sont chiffrées.
8.2 Mesures organisationnelles
- Accès aux données sur principe du moindre privilège
- Formation du personnel à la protection des données
- Audits de sécurité réguliers
- Plan de réponse aux incidents
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
9.1 Droit d'accès
Vous pouvez demander l'accès aux données personnelles vous concernant.
9.2 Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
9.3 Droit à l'effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions.
9.4 Droit à la limitation
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.
9.5 Droit à la portabilité
Vous pouvez demander la transmission de vos données dans un format structuré.
9.6 Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Exercer vos droits
Pour exercer ces droits, contactez-nous à :
Email : yacinemennaa@gmail.com
Nous répondrons dans un délai d'un mois maximum.
10. Cookies
10.1 Cookies essentiels
Nous utilisons des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme (session utilisateur, sécurité).
10.2 Cookies analytiques
Avec votre consentement, nous utilisons des cookies pour analyser l'usage de la plateforme et améliorer nos services.
10.3 Gestion des cookies
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur ou notre bandeau de consentement.
11. Modifications
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les changements de nos pratiques ou de la législation. Toute modification importante vous sera notifiée par email ou via la plateforme.
12. Contact
Délégué à la protection des données
Pour toute question relative à la protection de vos données :
Email : yacinemennaa@gmail.com
Téléphone : +33 6 60 84 49 67
⚠️ Réclamation
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Document mis à jour le 27 août 2024