Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site AmbuConnect est édité par Yacine MENNAA, auto-entrepreneur immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés, dont l'activité principale est le développement de solutions logicielles pour le secteur médical.

2. Hébergement

3. Directeur de publication

Le directeur de la publication du site AmbuConnect est Yacine MENNAA, en sa qualité de responsable éditorial.

Contact du directeur de publication :
Email : yacinemennaa@gmail.com
Téléphone : +33 6 60 84 49 67

4. Propriété intellectuelle

4.1 Droits d'auteur

L'ensemble des contenus présents sur le site AmbuConnect (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à AmbuConnect ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation.

4.2 Marques

La marque "AmbuConnect" ainsi que tous les logos, noms de domaines, produits ou services cités sur le site sont des marques déposées ou en cours de dépôt par AmbuConnect ou par des tiers.

4.3 Utilisation autorisée

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site sont interdits sauf autorisation écrite préalable d'AmbuConnect.

5. Responsabilité

5.1 Contenu du site

AmbuConnect s'efforce de maintenir des informations exactes et à jour sur son site internet. Cependant, AmbuConnect ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

5.2 Disponibilité du service

AmbuConnect met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7. Néanmoins, AmbuConnect se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

5.3 Liens externes

Le site AmbuConnect peut contenir des liens vers d'autres sites internet. AmbuConnect n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

5.4 Limitation de responsabilité

6. Droit applicable

6.1 Législation française

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

6.2 Conformité RGPD

Le traitement des données personnelles effectué sur ce site est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française "Informatique et Libertés" modifiée.

7. Médiation

7.1 Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, AmbuConnect adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes :

7.2 Plateforme européenne

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis d'AmbuConnect, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer sur le lien suivant : www.mediateurfevad.fr/espace-consommateur

8. Contact