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Conditions d'utilisation

Règles et conditions régissant l'utilisation d'AmbuConnect

Dernière mise à jour : 27 août 2024

Table des matières

  • 1. Acceptation des conditions
  • 2. Description du service
  • 3. Accès et inscription
  • 4. Utilisation de la plateforme
  • 5. Obligations des utilisateurs
  • 6. Données et confidentialité
  • 7. Responsabilité
  • 8. Paiements et facturation
  • 9. Résiliation
  • 10. Modifications
  • 11. Droit applicable
  • 12. Contact

1. Acceptation des conditions

En accédant à la plateforme AmbuConnect et en l'utilisant, vous acceptez expressément d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, veuillez ne pas utiliser nos services.

L'utilisation d'AmbuConnect est réservée aux professionnels du secteur médical et aux entreprises de transport sanitaire dûment autorisées.

2. Description du service

AmbuConnect est une plateforme numérique dédiée à la gestion des services d'ambulance et du transport sanitaire. Elle permet notamment :

  • La gestion des interventions et des transports
  • La planification et l'optimisation des trajets
  • Le suivi en temps réel des véhicules
  • La facturation et la gestion administrative
  • La communication entre les différents acteurs
  • Le reporting et l'analyse des données

3. Accès et inscription

3.1 Conditions d'accès

L'accès à AmbuConnect nécessite une inscription préalable et est soumis à validation de votre statut professionnel. Vous devez fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription.

3.2 Compte utilisateur

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

⚠️ Important

Tout compte inactif pendant plus de 12 mois pourra être suspendu ou supprimé après notification préalable.

4. Utilisation de la plateforme

4.1 Usage autorisé

Vous vous engagez à utiliser AmbuConnect uniquement dans le cadre de vos activités professionnelles légitimes et conformément à la réglementation applicable au transport sanitaire.

4.2 Restrictions d'usage

Il est strictement interdit de :

  • Utiliser la plateforme à des fins illégales ou non autorisées
  • Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs sans autorisation
  • Perturber le fonctionnement de la plateforme
  • Copier, modifier ou distribuer le contenu sans autorisation
  • Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés non autorisés

5. Obligations des utilisateurs

En utilisant AmbuConnect, vous vous engagez à :

  • Respecter la réglementation : Se conformer à toutes les lois et réglementations applicables au transport sanitaire
  • Maintenir vos qualifications : Conserver vos autorisations et certifications professionnelles à jour
  • Protéger les données : Traiter les données médicales avec la confidentialité requise
  • Signaler les problèmes : Nous informer de tout dysfonctionnement ou problème de sécurité
  • Utilisation responsable : Ne pas compromettre la sécurité ou la disponibilité de la plateforme

6. Données et confidentialité

La protection de vos données personnelles et de celles de vos patients est notre priorité. Notre traitement des données est détaillé dans notre Politique de confidentialité et notre page RGPD.

🔒 Sécurité des données

AmbuConnect met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données conformément au RGPD.

7. Responsabilité

7.1 Responsabilité d'AmbuConnect

AmbuConnect s'efforce de maintenir la plateforme disponible et fonctionnelle. Cependant, nous ne pouvons garantir un fonctionnement ininterrompu et sans erreur. Notre responsabilité est limitée dans les conditions prévues par la loi.

7.2 Responsabilité des utilisateurs

Vous demeurez entièrement responsable de vos activités professionnelles et de la qualité des soins prodigués. AmbuConnect est un outil de gestion et ne se substitue pas à votre expertise professionnelle.

⚠️ Limitation de responsabilité

En aucun cas AmbuConnect ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation de la plateforme.

8. Paiements et facturation

8.1 Abonnements

L'utilisation d'AmbuConnect est soumise à un abonnement mensuel ou annuel selon l'offre choisie. Les tarifs sont disponibles sur notre site web et peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours.

8.2 Modalités de paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire Stripe. En cas de retard de paiement, l'accès à la plateforme pourra être suspendu.

9. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

AmbuConnect se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes conditions ou d'utilisation inappropriée de la plateforme.

10. Modifications

Ces conditions d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via la plateforme au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

11. Droit applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

12. Contact

Nous contacter

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :
Email : yacinemennaa@gmail.com
Téléphone : +33 6 60 84 49 67
Adresse : 4 rue des graviers de plaisances, 28130 Viliers-le-morhier, France

Document mis à jour le 27 août 2024

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